DROIT PENAL DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le Cabinet assiste des personnes physiques et morales dans tous les domaines du droit pénal et du droit pénal des affaires, qu’elles soient poursuivies ou plaignantes, sur l’ensemble du territoire et à tous les stades de la procédure.

Le Cabinet intervient ainsi :

  • au stade de l’enquête de police, en garde à vue ou en audition libre ;

  • au stade de l’instruction, devant le Juge d’instruction lors des interrogatoires ou des auditions de partie civile, lors des demandes d’actes, des demandes de mise en liberté et des requêtes en nullités, ainsi que devant le Juge des libertés et de la détention et la Chambre de l’instruction ;

  • au stade du jugement, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises ;

  • au stade de l’exécution de peine, devant le Juge de l’application des peines.

Le Cabinet intervient régulièrement en urgence et est présent lors de gardes à vue, déferrements et comparutions immédiates.

DROIT DES ETRANGERS DROIT D’ASILE

Le Cabinet assiste des personnes physiques dans de nombreuses matières du droit des étrangers :

  • recours en annulation contre des refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ;

  • recours en annulation contre des obligations de quitter le territoire français ;

  • recours en annulation contre des arrêtés d’expulsion ;

  • recours en annulation contre des décisions de refus de visa d’entrée en France ;

  • recours en annulation contre des décisions de rejet de demande d’asile ;

  • recours en annulation contre des arrêtés de placement en centre de rétention administrative.

Le Cabinet intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs, le Juge des libertés et de la détention et la Cour nationale du droit d’asile.

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

Le Cabinet assiste des personnes physiques et morales, notamment des activistes et des associations, dans des affaires internationales relatives à la protection et à la promotion des droits et libertés fondamentales. 

Le Cabinet intervient notamment :

  • devant les institutions de l’Union européenne, dans le cadre du dépôt d’Initiatives citoyennes européennes ;

  • devant la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre de dépôt de requêtes.